• LA MEDIATION

Dans le cas de la médiation, les personnes en conflit, aidées par l’un de nos médiateurs, sont amenées à trouver elles-mêmes une solution à leurs difficultés. Le médiateur ne tranche pas le différend. Les parties sont donc au centre des débats et y jouent un rôle très actif.

Le médiateur (neutre, indépendant et impartial) les aidera dans la recherche et dans la concrétisation d’une solution juste et raisonnable prenant en compte les intérêts de toutes les parties. Contrairement au juge, le médiateur n’impose aucune décision, celle-ci doit venir des parties.

Au terme de la médiation, étant donné que nous sommes un cabinet d’auxiliaire de justice, les parties peuvent faire homologuer l’accord de médiation par le tribunal, ce qui signifie que le juge prend acte de cet accord et le reprend dans un jugement.

• LA CONCILIATION

La conciliation est un processus volontaire entre les parties à un litige qui décident de faire appel à notre cabinet neutre, afin de les aider à régler leur différend dans un cadre confidentiel.

Notre conciliateur a un rôle actif : il prend connaissance des points de vue des parties et donne son avis. Après s’être exprimées, les parties attendent de lui qu’il propose des options ou des solutions de règlement qu’elles sont libres ou non d’accepter.

En cas d’accord des parties, une convention est rédigée.

Puisqu’elle repose sur le consentement des parties, la conciliation peut intervenir à tous les stades du litige, tant à la naissance de celui-ci qu'au cours de la procédure.

L’échec du processus de conciliation n’empêche pas l’introduction d’un autre mode de règlement des conflits, voire l’introduction d’une procédure judiciaire ou par voie d’arbitrage.

Devant les tribunaux du travail et de commerce, la tentative de conciliation est obligatoire dans de nombreuses matières.

• L’ARBITRAGE

L’arbitrage a pour but de régler un conflit non par les tribunaux de l’Ordre judiciaire mais par un ou plusieurs tiers arbitres, choisis et rémunérés par les parties.

Le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale après avoir entendu les parties et examiné les dossiers et pièces communiqués.

C'est la compétence spéciale des arbitres dans un domaine particulier ou relativement technique que les parties recherchent généralement dans l'arbitrage.

La sentence rendue s’impose aux parties et, si nécessaire, elle peut faire l’objet d’une exécution forcée, tout comme un jugement, après avoir été exéquaturée par le tribunal de première instance territorialement compétent.