Externalisez la gestion de la vie juridique de vos entreprises, pour ne plus avoir à le gérer vous-même.

Vous gérez une ou plusieurs entreprises et vous souhaitez vous alléger les formalités liées à la rédaction et transmission des procès-verbaux, le CABINET KASSARATE vous propose de prendre en charge ce volet afin de vous soulager !

NOTRE OFFRE :

Rédaction des procès-verbaux d’assemblées de votre ou vos entreprises, formalités auprès du greffe ….

· Modifications d’entreprises : Transformation - Transfert de siège - Changement de dénomination Sociale - Modification de l'objet/activité - Changement de dirigeants/Commissaires aux comptes - Changement caractère unipersonnel/pluripersonnel - Augmentation/Réduction de capital – Requêtes - Nantissements/Gages/Mainlevées - Actes modificatifs - Projets de fusion …

· Fermeture d’entreprises : Fermeture de votre entreprise individuelle - Mise en sommeil/Cessation temporaire de l'activité – Dissolution - Liquidation …

· Formalités opérations internationales : Fusion transfrontalière - Apport partiel d'actif transfrontalier - Transfert de siège à l'étranger - Bureau de liaison – Succursale - Inscription au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) …

· Formalités Fusion-Acquisition : Fusion (simplifiée ou non, à l'envers) - Transmission universelle du patrimoine (TUP) - Apport partiel d'actif - Apport pur et simple de fonds de commerce - Cession de fonds de commerce - Mutation de marques - Location Gérance - Cession de droits sociaux - Augmentation de capital/émission de valeurs mobilières composées par entrée d'investisseurs/fonds - Création d'organes de contrôle/Surveillance post cession - Nomination de teneur de comptes titres …

Cette liste n'est pas exhaustive, n'hésitez à nous contacter pour toute formalité ou intervention non citée ci-dessus. Lors de toute demande d'immatriculation de société, nous vous proposons la fourniture et le paraphe des registres juridiques (Assemblées Générales, Décisions de l'Associé unique, Comités, Mouvements de titres, Porteurs de parts de sociétés civiles etc.).

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions ; œuvres littéraires et artistiques ; dessins et modèles ; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce ...

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.

NOS OFFRES :

· Dépôt de marques : Le dépôt de marque est le processus légal par lequel une entreprise enregistre son signe distinctif (nom, logo, slogan) auprès de l'office des marques. Cela confère des droits exclusifs sur l'utilisation de cette marque dans des catégories spécifiques de produits ou services. Ce dépôt protège la marque contre toute utilisation non autorisée par d'autres entités. Il garantit également la possibilité d'engager des actions légales en cas de contrefaçon.

· Dépôt de Dessins et modèles : Le dépôt de dessins et modèles est le processus par lequel un créateur enregistre légalement ses créations visuelles, tels que dessins, motifs, ou modèles industriels. Cela confère des droits de propriété intellectuelle exclusifs, empêchant d'autres de reproduire ou utiliser ces designs sans autorisation. Ce dépôt protège les droits du créateur et favorise l'innovation dans divers secteurs.

· Recherche d'antériorité : La recherche d'antériorité est une démarche essentielle lors de la création d'une entreprise. Elle consiste à vérifier si une idée, un nom commercial, ou un logo n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise. Cette étape préalable permet d'éviter d'éventuels conflits juridiques liés à la propriété intellectuelle. Elle englobe la consultation de bases de données, de registres et d'archives pour s'assurer de l'originalité de la proposition entrepreneuriale. Cette recherche contribue à garantir la légitimité et la particularité de l'entreprise sur le marché.

FORMALITES IMMOBILIERES

Le CABINET KASSARATE est le cabinet de référence pour vos projets d’achat de terrains et autres biens immobilier sûrs et rassurants :

· Vérifications préalables avant achat : Nous vérifions l'authenticité de l'ensemble des titres de propriété et autres documents administratifs.

· Enquêtes immobilières : Nous menons des enquêtes sur le terrain, pour nous assurer de la crédibilité des informations dont vous disposez ( les propriétaires, les éventuels conflits, le guide villageois et celui du ministre …)

· Procédure d’obtention ACD : Nous accomplissons l'ensemble des formalités pour vous permettre d'obtenir votre ACD sécurisé et dans les meilleurs délais.

· Permis de construire : Nous vous accompagnons pour l'ensemble des démarches pour l'acquisition de votre permis de construire

· Etc. : Toute démarche et formalité qui concerne l’immobilier

DEMANDE D'AGREMENTS :

Vous avez besoin d’un agrément auprès d’une administration publique ou privée ? Notre cabinet vous accompagne à toutes les étapes de la procédure :

· Montage et examen du dossier,

· Dépôt du dossier

· Lobbying

Nous accomplissons pour vous toutes les démarches auprès des administrations.